COMMUNE DE CARNOUX-EN-PROVENCE Annonce légale - Autorisation administrative

COMMUNE DE CARNOUX-EN-PROVENCE (Siren : 211301197) 13470 CARNOUX EN PROVENCE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Autorisation administrative
Paru dans:
Provence (La) /Edition des Bouches du Rhône
Date:
le 17 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

609401 AVIS PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES « INCENDIE DE FORÊT » COMMUNE DE CARNOUX-EN-PROVENCE Par arrêtés en date du 16 juillet 2014, le Préfet de la Région Provence-Alpes Côte d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône, a approuvé la modification n°1 du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles « Incendie de forêt » sur la commune de Carnoux-en-Provence. L'arrêté du 16 juillet 2014 relatif à la modification du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles, intéressant la commune de Carnoux-en-Provence, pour le risque « Incendie de forêt

Alerte email Surveiller cette société
Conserver cette annonce
Voir toutes les annonces légales de l'entreprise : COMMUNE DE CARNOUX-EN-PROVENCE

Veuillez patienter...