Valophis Habitat Annonce légale - Avis administratif

Valophis Habitat

Forme Juridique:
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Parisien (Le) /Edition du Val de Marne
Date:
le 19 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

PREFET DU VAL DE MARNE PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES BUREAU DU CONTROLE DES ACTES D'URBANISME ET DES PROCEDURES D'UTILITE PUBLIQUES AVIS de création de la ZAC des Troènes à Choisy-le-Roi (94) Par arrêté préfectoral n°2015/3578 en date du 9 novembre 2015, la ZAC des Troènes a été créée sur le territoire de la commune de C

Veuillez patienter...