Commune de Schaeffersheim Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Schaeffersheim (Siren : 216704387) 67150 SCHAEFFERSHEIM

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Dernieres Nouvelles d'Alsace /Edition Strasbourg
Date:
le 19 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

RÉVISION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS EN PLAN LOCAL D'URBANISME Prescription Commune de Schaeffersheim Par délibération en date du 5 novembre 2015, le conseil municipal a prescrit la révision du plan d'occupation des sols en vue de sa transformation en plan local d'urbanisme. Cette délibération définit les objectifs pour

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