Commune de Brumath Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Brumath (Siren : 216700674) 67170 BRUMATH

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Dernieres Nouvelles d'Alsace /Edition Strasbourg
Date:
le 19 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

AVIS Commune de Brumath Modification simplifiée nº1 du Plan Local d'Urbanisme Par délibération en date du 12 octobre 2015, le Conseil Municipal définit les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée nº1 du Plan Local d'Urbanisme de Brumath. Le dossier de modification simplifiée nº1 du PL

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