COMMUNE D'EPINAY-SUR ORGE Annonce légale - Avis administratif

COMMUNE D'EPINAY-SUR ORGE (Siren : 219102167) 91360 EPINAY SUR ORGE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Républicain de l'Essonne (Le)
Date:
le 19 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

CONSEIL GENERAL ESPACES NATURELS SENSIBLES ZONES DE PREEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES Dans le cadre de la loi du 18 juillet 1985, le Conseil Départemental de l'Essonne, par la délibération 2015-04-0036 du 28 septembre 2015, a approuvé la modification du recensement et des zones de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS)

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