COMMUNE DE LIMOURS Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE LIMOURS (Siren : 219103389) 91470 LIMOURS

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Républicain de l'Essonne (Le)
Date:
le 19 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

MAIRIE DE LIMOURS Publication en application de l'article L.213-2 al 5 du Code de l'Urbanisme ARRETE DU MAIRE Objet : Acquisition des parcelles AC 23 et 24 sises 25 rue de Marcoussis par voie de préemption Le Maire de la Ville de LIMOURS (Essonne), Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.210-1 et suivants, L.213-1 et suivants, et L.300-1, Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2014, délégant au maire l'exercice du droit de préemption urbain, Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2014 prescrivant la révision générale du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 8 juillet 2004, Vu le Projet d'Aménagement et de Développement Durable, débattu par le Conseil Municipal du 12 novembre 2015 conformément à la procédure de révision du P.L.U. Vu la Déclaration d'Intention d'Aliéner enregistrée sous le numéro 5032 le 24 septembre 2015 en mairie, adressée par Maître HEUEL, Notaire à LONGJUMEAU, en vue de la cession d'une propriété sise 25 rue de Marcoussis, cadastrée AC nos 23 et 24, d'une superficie totale de 948 m2, appartenant aux consorts Le Bihannic. Vu l'estimation du Service des domaines du 21 octobre 2015 ci-annexée. Considérant le nouveau Projet d'Aménagement et de Développement Durable TPADD) présenté au débat du Conseil Municipal du 12 novembre 2015, qui confirme notamment la volonté de la commune de préserver les espaces naturels et paysagers et de limiter les risques naturel d'inondation. Considérant que la rivière Prédecelle traverse les parcelles AC 23 et 24 et constitue à cet endroit l'un des derniers passages avant son busage. Considérant d'autre part, que la propriété des consorts Le Bihannic est attenante à une partie des bois propriété de la société Thalès faisant l'objet d'un projet de cession à la commune. Considérant les orie

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