COMMUNE DE DARVAULT Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE DARVAULT (Siren : 217701564) 77140 DARVAULT

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Eclaireur du Gâtinais (L')
Date:
le 18 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNE DE DARVAULT MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D'URBANISME AVIS À LA POPULATION POUR MISE À DISPOSITION DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE EN MAIRIE Par arrêté en date du 9 novembre 2015, le maire a décidé de prescrire la modification simplifiée du plan local d'urbanisme applicable sur son territoire, afin de modifier l'article 12 de la zone AUC, les orientations d'aménagement et de programmation, ainsi que le zonage, et cela en lien avec la modificati

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