WOREX Annonce légale - Arrêté préfectoral

WOREX

Forme Juridique:
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Impartial (L')
Date:
le 19 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

7129209701 PRÉFECTURE DE L'EURE Direction de la réglementation et des libertés publiques Bureau de la réglementation, des élections, du commerce et de l'utilité publique Installations Classées pour la Protection de l'Environnement Société WOREX Les Andelys AVIS Par arrêté préfectoral n°D1-B1-15-813 du 9 novembre 2015, le préfet de l'Eure a institué des servitudes d'utilité publique au droit des terrains anciennement exploités par la société WOREX sur la commune des Andelys. L'arrêté pr

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