commune de MONTESQUIEU-GUITTAUT Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

commune de MONTESQUIEU-GUITTAUT (Siren : 213103732) 31230 MONTESQUIEU GUITTAUT

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Dépêche du Midi (La) /Edition de Haute Garonne
Date:
le 18 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Communauté de Communes des « Portes du Comminges » Modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de MONTESQUIEU-GUITTAUT (Haute-Garonne} Le Président informe que par arrêté en date du 1er octobre 2015, il a été décidé d'engager la modification simplifiée n° 1 du PLU de la commune de MONTESQUIEU-GUIT

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