Commune de Courmelles Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Courmelles (Siren : 210202115) 02200 COURMELLES

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Union de l'Aisne (L') /Edition de Soissons
Date:
le 18 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Commune de Courmelles (Aisne) RÉVISION ACCÉLÉRÉE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) Par arrêté du 24 septembre 2015, le Conseil municipal a approuvé la révision accélérée du Plan Local d'Urbanisme s

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