Syndicat intercommunal du bassin de la Rimarde Annonce légale - Arrêté préfectoral

Syndicat intercommunal du bassin de la Rimarde

Forme Juridique:
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Courrier du Loiret (Le)
Date:
le 19 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNES DE BOISCOMMUN, BOUILLY-EN-GÂTINAIS, CHAMBON-LA-FORÊT, COURCELLES, ESTOUY, MONTBARROIS, NANCRAY-SUR-RIMARDE, LA NEUVILLE-SUR-ESSONNE, NIBELLE ET YÈVRE-LA-VILLE AVIS INSTALLATION AUTORISÉE AU TITRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT Le préfet du Loiret communique : Aux termes d'un arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 25 juin 2010, le Syndicat intercommunal du bassin de la Rimarde est autorisé à réaliser des travaux d'entretien et de restauration, sur le territoire des communes citées ci-dessus. Une copie de l'arrêté d'autoris

Veuillez patienter...