COMMUNE DE BOUGY-LEZ-NEUVILLE Annonce légale - Arrêté préfectoral

COMMUNE DE BOUGY-LEZ-NEUVILLE (Siren : 214500449) 45170 BOUGY LEZ NEUVILLE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Courrier du Loiret (Le)
Date:
le 19 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNE DE BOUGY-LEZ-NEUVILLE APPROBATION DE LA CARTE COMMUNALE Par délibération en date du 17 septembre 2015, le conseil municipal a décidé d'approuver la révision de la carte communale sur le territoire de la commune de Bougy-lez-Neuville. Cette carte a été également approuvée par arrêté préfectoral en date du 26 octobre 2015 et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le départ

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