Communauté de Communes du Pays des Achards Annonce légale - Arrêté préfectoral

Communauté de Communes du Pays des Achards (Siren : 248500530) 85150 LA CHAPELLE ACHARD

Forme Juridique:
Communauté de commune
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Sables Vendée journal (Les)
Date:
le 19 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

7129113301 Préfecture de LA VENDÉE CONSULTATION DU PUBLIC Communauté de Communes du Pays des Achards (La Chapelle-Achard) Création d'une déchetterie et d'une plate-forme de transfert de déchets verts, ZA Sud Est, sur la commune de La Chapelle-Achard En exécution de l'arrêté préfectoral n° 201/SPS/15 du 9 novembre 2015 pris en application de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, la demande formulée par le Président de la Communauté de Communes du Pays des Achards, en vue d'obtenir l'arrêté d'enregistrement nécessaire au projet de création d'une déchetterie et d'une plate-forme de transfert de déchets verts, situées dans la ZA Sud Est, sur la commune de La Chapelle Achard, est soumise à la consultation du public pendant quatre semaines : du 7 décembre 2015 au 7 janvier 2016 inclusivement Pendant ce délai, le public peut prendre co

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