SIAEPA de SEMUR EN AUXOIS Annonce légale - Arrêté préfectoral

SIAEPA de SEMUR EN AUXOIS

Forme Juridique:
Personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Journal du Palais (Le) / Forumeco Bourgogne
Date:
le 16 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

PREFECTURE DE LA COTE-D'OR Prélèvement d'eau par dérivation dans le Tournesac destiné à l'alimentation de la réserve dite de «Chênessaint» située sur le territoire de la commune de la ROCHE EN BRENIL pour le compte du SIAEPA de SEMUR EN AUXOIS Par arrêté préfectoral n° 809 du 16 octobre 2015, le SIAEPA de SEMUR EN AUXOIS est autorisé au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement à prélever l'eau par dérivation dans le Tournesac destiné à l'alimentation de la réserve dite de «Chênessaint» située sur le territoire de la commune de la ROCHE EN BRENIL. Cet arrêté définit les prescript

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