L'INSTITUT POUR LA VILLE EN MOUVEMENT Annonce légale - Projet de Fusion

L'INSTITUT POUR LA VILLE EN MOUVEMENT (Siren : 433396488) 75016 PARIS 16

Forme Juridique:
Association déclarée
Événement:
Projet de Fusion
Paru dans:
Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France
Date:
le 18 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

030549 Petites-Affiches Aux termes d'un projet d'acte sous seing privé, il a été décidé ce qui suit : L'INSTITUT VEDECOM Fondation Partenariale régie par le code de l'éducation et la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 Autorisée par le rectorat de l'académie de Versailles Siège social : 77 rue des Chantiers 78000 VERSAILLES (Fondation absorbante) et, L'INSTITUT POUR LA VILLE EN MOUVEMENT Association régie par la loi du 1er juillet 1901 Siège social : 75 avenue de la Grande Armée 75016 PARIS Numéro Sirène 433 396 488 (Association absorbée) Ont établi un projet commun de fusion par voie d'absorption de L'INSTITUT POUR LA VILLE EN MOUVEMENT par L'INSTITUT VEDECOM. Aux termes de ce projet, L'INSTITUT POUR LA VILLE EN MOUVEMENT ferait apport à L'INSTITUT VEDECOM, des éléments de son actif évalués à 781.026 euros, moyennant prise en charge de son passif pour un montant estimé à 601.655 euros, soit un actif net de 179

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