MAGILLEM DESIGN SERVICES Annonce légale - Convocation aux assemblées

MAGILLEM DESIGN SERVICES (Siren : 492681671) 75011 PARIS 11

Forme Juridique:
SA à conseil d'administration (SA)
Capital:
445 220 €
Événement:
Convocation aux assemblées
Paru dans:
Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France
Date:
le 18 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

CONVOCATIONS AUX ASSEMBLÉES 056956 Petites-Affiches MAGILLEM DESIGN SERVICES Société anonyme au capital de 445.220 € Siège social : 4, rue de la Pierre-Levée 75011 PARIS 492 681 671 R.C.S. Paris Avis de convocation MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le vendredi 04 décembre 2015 à 17 h , au siège social, 4, rue de la Pierre Levée à Paris (75011), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions tels que modifiés ci-après : ORDRE DU JOUR De la compétence de l'assemblée générale ordinaire : — Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, — Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, — Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2015 et quitus aux administrateurs, — Affectation du résultat de l'exercice, — Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, — Nomination d'un Commissaire aux Comptes en remplacement du Commissaire aux Comptes démissionnaire, De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire : — Droit de vote double et modification corrélative des statuts, — Délégation de compétence au conseil d'administration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit d'une catégorie d'investisseurs, — Délégation de compétence au conseil d'administration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit d'investisseurs qualifiés, — Délégation de compétence au conseil d'administration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscriptions au profit d'une catégorie d'investisseurs, — Délégation de compétence au conseil d'administration pour augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription, — Délégation de compétence au conseil d'administration pour émettre des bons de souscription d'actions réservés à une catégorie de personnes, — Délégation de compétence au conseil d'administration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés, — Délégation de compétence au conseil d'administration pour autoriser le rachat d'actions dans le cadre d'un contrat de liquidité, — Modification de l'article 13 des statuts, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Sans changement. RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE L'introduction d'une nouvelle résolution agréée par le Conseil d'Administration donne lieu à une modification de la numérotation des résolutions. La 13 ème résolution (Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités) telle que publiée au B.A.L.O. du 30 octobre 2015 devient la 14 ème résolution. Treizième résolution L'Assemblée Générale décide de supprimer l'article 13 des statuts et de le remplacer par un nouvel article 13 rédigé désormais de la manière suivante : ARTICLE 13 Cession et transmission des actions Les actions sont librement négociables. Quatorzième résolution L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. A Modalités de participation à l'assemblée générale Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l'assemblée est subordonnée à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Conformément à l'article R. 225-85 du code de commerce, la date d'enregistrement est fixée au 2 décembre 2015, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire. B Modalités de vote à l'assemblée générale 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d'admission : — pour l'actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l'Etoile 95014 Cergy Pontoise, — pour l'actionnaire au porteur : auprès de son intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules su

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