Commune de Bétignicourt Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Bétignicourt (Siren : 211000393) 10500 BETIGNICOURT

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Est Eclair (L')
Date:
le 18 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Commune de Bétignicourt PRESCRIPTION DE L'ÉLABORATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME Par délibération en date du 01/10/2015, le Conseil municipal de Bétignicourt, a décidé de prescrire l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme sur l'ensemble du

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