COMMUNE D'ODOS Annonce légale - Plan d'Occupation des Sols (POS)

COMMUNE D'ODOS (Siren : 216503318) 65310 ODOS

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Paru dans:
Dépêche du Midi (La) /Edition des Hautes Pyrénées
Date:
le 17 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNE D'ODOS MODIFCIATION SIMPLIFIEE DU POS D'ODOS Le public est informé que par délibération en date du 10 novembre 2015, le conseil municipal de la commune d'ODOS a prescrit la modification simplifiée du plan d'occupation des sols. Cette délib

Alerte email Surveiller cette société
Conserver cette annonce
Voir toutes les annonces légales de l'entreprise : COMMUNE D'ODOS

Veuillez patienter...