Syndicat des eaux de RETHONDES Annonce légale - Autorisation administrative

Syndicat des eaux de RETHONDES

Forme Juridique:
Événement:
Autorisation administrative
Paru dans:
Courrier Picard / Edition Oise
Date:
le 17 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Préfet de l'Oise COMMUNE DE RETHONDES Avis au public Par arrêté du 27 octobre 2015, le Préfet de l'Oise a autorisé, au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement, le prélèvement d'eau souterraine destin

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