Communauté urbaine Marseille Provence Métropole Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (Siren : 241300391) 13001 MARSEILLE 01

Forme Juridique:
Communauté urbaine
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Provence (La) /Edition du Vaucluse
Date:
le 17 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

609817 COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SEPTEMES-LES-VALLONS La modification n°14 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Septèmesles Vallons a été approuvée par délibération n°AEC 002-1395/15/CC du Conseil de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, en date du 23 octobre 2015. Cette délibération est affichée selon les délais légaux, au siège de

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