Commune de Saint-Saturnin-lès-Apt Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Saint-Saturnin-lès-Apt (Siren : 218401180) 84490 ST SATURNIN LES APT

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Provence (La) /Edition du Vaucluse
Date:
le 17 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

610393 Commune de Saint-Saturnin-lès-Apt AVIS D'INFORMATION Par délibération n° 159/2015 en date du 21 octobre 2015, le Conseil Municipal a décidé de lancer une procédure d

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