Commune d'Ansouis Annonce légale - Avis administratif

Commune d'Ansouis (Siren : 218400026) 84240 ANSOUIS

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Provence (La) /Edition du Vaucluse
Date:
le 17 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

610031 AVIS Le Conseil Municipal de la Mairie d'Ansouis, lors de la séance du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2015, a pris une délibération ayant pour objet l'appr

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