COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION FECAMP CAUX LITTORAL Annonce légale - Avis administratif

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION FECAMP CAUX LITTORAL

Forme Juridique:
Communauté d'agglomération
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Progrès de Fécamp (Le)
Date:
le 17 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION FECAMP CAUX LITTORAL RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N°15 DU 16 DÉCEMBRE 2013 Par délibération n° 25 du conseil communautaire du 13 avril 2015, la communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral a décidé le retrait de la délibération n° 15 du conseil communautaire du 16 décembre 2013 « cession d'une pa

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