COSSON Sylvie née LEBON Annonce légale - Suspension provisoire des poursuites

COSSON Sylvie née LEBON 57630 BEZANGE LA PETITE

Forme Juridique:
Événement:
Suspension provisoire des poursuites
Paru dans:
Moselle agricole (La)
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ 3, rue Haute Pierre 57000 METZ Première Chambre Civile Section des Procédures Collectives - Règlement amiable ORA 15/02290 METZ le 19 octobre 2015 Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de Commerce, et par ordonnance en date du 19 octobre 2015, le

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