commune de Morancé Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

commune de Morancé (Siren : 216901405) 69480 MORANCE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Progrès (Le) /Edition du Rhône
Date:
le 16 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

En sa séance du 26/10/2015, le Conseil Municipal de la commune de Morancé a délibéré et approuvé le projet de Plan Loc

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