Syndicat des eaux de Choisy-au Bac, Clairoix, Janville, Rethondes et Vieux-Moulin Annonce légale - Autorisation administrative

Syndicat des eaux de Choisy-au Bac, Clairoix, Janville, Rethondes et Vieux-Moulin

Forme Juridique:
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Événement:
Autorisation administrative
Paru dans:
Parisien (Le) /Edition de l'Oise
Date:
le 17 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

PREFET DE L'OISE Direction départementale des Territoires de l'Oise Bureau Politique et Police de l'Eau AVIS AU PUBLIC COMMUNES DE RETHONDES Par arrêté du 27 octobre 2015, le Préfet de l'Oise a autorisé, au titre de l'article L 214-3 du code de l'environn

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