Communauté de communes du Thouarsais Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes du Thouarsais (Siren : 247900798) 79100 THOUARS

Forme Juridique:
Communauté de commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
La Nouvelle République du Centre Ouest - Edition des Deux Sèvres
Date:
le 16 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Communauté de Communes du Thouarsais DEFINITION DE LACONCERTATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LACCT SUR LE PERIMETRE DES 33 COMMUNES Par délibération de lancement du 03/02/2015, la Communauté de communes du Thouarsais (CCT) à lancé son Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), Par délibération en date du 15.09.2015, le Conseil Communautaire de la CCT a défini la concertation du PLUi sur le périmètre des 33 communes. Le PLUi est un document d'urbanisme qui établit un projet global d'urbanisme et d'aménagement et fixe en conséquence les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire. L'objectif de cette démarche est d'organiser de façon cohérente et raisonnée le développement du territoire en matière d'urbanisme, d'habitat, d'économie, de tourisme, d'agriculture tout en maintenant la biodiversité et les paysages. La délibération prévoit les modalités de concertation suivantes : affichage de la délibération durant la durée de l'étude, mise en place sur le site internet d'une rubrique consacrée au PLUi et d'une adresse mail de contact : plui@thouars-communaut

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