Communauté de communes du Thouarsais Annonce légale - Avis administratif

Communauté de communes du Thouarsais

Forme Juridique:
Communauté de commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
La Nouvelle République du Centre Ouest - Edition des Deux Sèvres
Date:
le 16 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Communauté de Communes du Thouarsais REDEFINITION DE LACONCERTATION DU SCHEMADE COHERENCE TERRITORIAL DU THOUARSAIS Par délibération de lancement du 18/02/2014, la Communauté de communes du Thouarsais (CCT) a lancé une démarche de Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) et une concertation à minima. Après travail approfondi, par délibération en date du 15.09.2015, le Conseil Communautaire de la CCT a redéfini la concertation du SCoT. Le SCoT est un document prospectif qui vise à coordonner les politiques menées en matière d'urbanisme, d'habitat, de développement économique, d'implantations commerciales et de déplacements, d'agriculture et de biodiversité... La délibération prévoit les modalités de concertation suivantes: affichage de la délibération durant la durée de l'étude, mise en place sur le site internet d'une rubrique consacrée au SCoT et d'une adresse mail de contact : scot@thouars-communaute.fr parution d'articles dans la presse et dans le journal d'information de la Communauté de

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