Préfecture des Deux-Sèvres Annonce légale - Avis administratif

Préfecture des Deux-Sèvres (Siren : 177900016)

Forme Juridique:
Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
La Nouvelle République du Centre Ouest - Edition des Deux Sèvres
Date:
le 16 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Préfecture des Deux-Sèvres Modification d'arrêté préfectoral Classement sonore L'arrêté préfectoral du 06/02/2015 établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres et déterminant les secteurs affectés par le bruit pour l'ensemble des communes des Deux-Sèvres à l'exception de Bressuire, Melle, Niort, Parthenay et Thouars est mo

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