SITA FD Annonce légale - Arrêté préfectoral

SITA FD (Siren : 433313483) 30127 BELLEGARDE

Forme Juridique:
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Midi Libre /Edition de Nîmes
Date:
le 15 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

395248 Préfet du Gard Installations classées pour la protection de l'environnement Commune de Bellegarde Par arrêté préfectoral complémentaire n° 15.136N et 15.137N du 02/11/2015, la société SITA FD, dont l'installation est fixée route de Saint Gilles à Bellegarde, est autorisée, sous réserve de la stricte observation des prescriptio

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