PROFILÉS ET TUBES DE L'EST Annonce légale - Arrêté préfectoral

PROFILÉS ET TUBES DE L'EST

Forme Juridique:
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Union de l'Aisne (L') /Edition de Soissons
Date:
le 17 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Communes de Pure et Osnes INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Société PROFILÉS ET TUBES DE L'EST Avis de l'arrêté préfectoral complémentaire du 21 octobre 2015 Le 21 octobre 2015, le préfet des Ardennes a pris un arrêté complémentaire relatif aux activités exercées par la société PROFILÉS ET TUBES DE L'EST, implantée à Pure. Cet arrêté a pour objet de maître en place des prescriptions relatives à la maîtrise de l'impact du site sur le milieu. Un exemplaire dudit arrêté énumérant les prescriptions auxquelles doit se conformer

Veuillez patienter...