SCI ALPHA DU BOIS MOUSSAY Annonce légale - Avis administratif

SCI ALPHA DU BOIS MOUSSAY (Siren : 501316434) 75755 PARIS CEDEX 15

Forme Juridique:
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Echo d'Ile de France
Date:
le 13 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté Egalité Fraternité PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DES COLLECTIVITES LOCALES Bureau de l'environnement EN APPLICATION DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT RELATIF AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT AVIS D'OUVERTURE DE CONSULTATION DU PUBLIC SCI ALPHA DU BOIS MOUSSAY La SCI ALPHA DU BOIS MOUSSAY, dont la direction administrative est située au 33, avenue du Maine, BP 27, 75755 PARIS Cedex 15, a déposé une demande d'enregistrement le 24/07/2015, complétée le Moussay, ZAC du Bois Moussay à Stains (93240, classables en enregistrement sous les rubriques suivantes : R.1510-2 : « Stockage de matières, produits ou substances combustibles ou substances relevant par ailleurs de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage de véhicules à moteur et de leur remorque et des établissements recevant du public. Le volume des 3, mais inférieur à 300 000 m3 » ( ENREGISTREMENT ), R.1532-2 : public. Le volume susceptible d'être stocké étant supérieur à 1 000m3 mais inférieur ou égal à 20 000 m3. » ( DECLARATION ), R.1530-3 : public. Le volume susceptible d'être stocké étant supérieur à 1 000 m3 mais inférieur ou égal à 20 000 m3. » (

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