Commune de Goussainville Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Goussainville (Siren : 219502804) 95190 GOUSSAINVILLE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Gazette du Val d'Oise (La)
Date:
le 11 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

71287546 Ville de Goussainville Délibération du Conseil Municipal n°2015 DCM-118A relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Objectifs poursuivis et modalités de concertation AVIS Par délibération du 15 octobre 2015 n°2015-DCM-118A, Le Conseil municipal de la ville de Goussainville a prescrit la mise en révision générale du Plan d'Occupation des Sols de la Commune de Goussainville pour élaborer un Plan Local d'Urbanisme couvrant l'intégralité du territoire Commu

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