SITA FD Annonce légale - Arrêté préfectoral

SITA FD

Forme Juridique:
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Marseillaise (La)/Languedoc
Date:
le 15 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

PREFECTURE DU GARD Installations classées pour la protection de l'environnement COMMUNE DE BELLEGARDE Par arrêté préfectoral complémentaire n°15.136N et n°15.137N du 02/11/2015, SITA FD, dont l'installation est fixée route de Saint Gilles à Bellegarde, est autorisée, sous réserve de la stricte observation des prescriptions impo

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