Commune de VASSY Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de VASSY (Siren : 211407267) 14410 VASSY

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Ouest France /Edition du Calvados
Date:
le 18 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Commune de VASSY Approbation de la révision allégée nº 1 du PLU AVIS Par délibération en date du 10 novembre 2015, le conseil municipal a décidé d'approuver la révision allégée nº1 du Plan local d'urbanisme sur le territoire

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