Commune de LE TORQUESNE Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de LE TORQUESNE (Siren : 211406947) 14130 LE TORQUESNE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Ouest France /Edition du Calvados
Date:
le 18 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Commune de LE TORQUESNE AVIS Une modification simplifiée du Plan local d'urbanisme est engagée pour permettre une évolution plus générale du bâti existant dans les zones A et N et pour apporter quelques ajustements réglementaire

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