COMMUNE DE VENEUX-LES SABLONS Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE VENEUX-LES SABLONS (Siren : 217704915) 77250 VENEUX LES SABLONS

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
République de Seine et Marne (La)
Date:
le 16 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

7129149201 COMMUNE DE VENEUX-LES SABLONS ELABORATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME ET DEFINITION DES MODALITES DE CONCERTATION AVEC LA POPULATION Par délibération en date du 9 décembre 2015 référencé 14-12-07, le conseil municipal de Veneux-Les Sablons a prescrit l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme et défini les modalités de concertation suivantes avec la population. Cette délibération peut être consultée à la mairie. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité : DÉCIDE de prescrire l'élaboration du PLU sur l'ensemble du territoire communal conformément aux articles L123-1 et suivants du code de l'urbanisme. DÉCIDE que les objectifs poursuivis sont : Remplacer le POS actuellement applicable par le PLU plus adapté aux besoins de la commune. Organiser le renouvellement urbain dans les parties bâties de la commune pour qu'il ne porte pas atteinte

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