Commune de DARVAULT Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de DARVAULT (Siren : 217701564) 77140 DARVAULT

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
République de Seine et Marne (La)
Date:
le 16 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

7128762001 Commune de DARVAULT MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté en date 09/11/2015, le maire a décidé de prescrire la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme applicable sur son territoire, afin de : Modifier l'article 12 de la zone AUC, les orientations d'aménagement et de programmation ainsi que le zonage, et cela en lien avec la modification du dossier de réalisation de la ZAC de la

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