DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE Annonce légale - Avis administratif

DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE

Forme Juridique:
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Ouest France /Edition d'Ille et Vilaine
Date:
le 18 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Département d'ILLE-ET-VILAINE Aménagement foncier agricole et forestier sur les communes de Martigné-Ferchaud et Eancé AVIS Par arrêté en date du 13 novembre 2015, le président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine a ordonné la clôture de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier ordonnée par arrêté du 3 mai 2012, modifié par arrêté du 6 septembre 2012, sur une partie du territoire des communes de Martigné-Ferchaud et Eancé dans le cadre de la mise à 2 x 2 fois Bretagne-A

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