Commune de Muhlbach-sur-Munster Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Muhlbach-sur-Munster (Siren : 216802231) 68380 MUHLBACH SUR MUNSTER

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Dernières Nouvelles d'Alsace/Edition Colmar
Date:
le 17 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

AVIS Prescription de la révision du P.O.S. et de l'établissement d'un Plan Local d'Urbanisme Commune de Muhlbach-sur-Munster Par délibération du 29 octobre 2015, le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan d'Occupation des Sols en vue de sa transformation en Plan Local d'Urbanisme. La délibéra

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