Commune de Rouffach Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Rouffach (Siren : 216802876) 68250 ROUFFACH

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Dernières Nouvelles d'Alsace/Edition Colmar
Date:
le 17 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

AVIS AU PUBLIC Commune de Rouffach Modification simplifiée du plan local d'urbanisme Le public est informé que par délibération du 3 novembre 2015, le conseil municipal a prescrit une modification simplifiée du plan local d'urbanisme. Le dossier de la modification simplifiée du PLU et un registre où seront consignées les obser

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