Commune de Heiteren Annonce légale - Plan d'Occupation des Sols (POS)

Commune de Heiteren (Siren : 216801308) 68600 HEITEREN

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Paru dans:
Dernières Nouvelles d'Alsace/Edition Colmar
Date:
le 17 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

MODIFICATION Nº 03 DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS Commune de Heiteren Par délibération en date du 3 novembre 2015, le Conseil Municipal de HEITEREN a décidé d'approuver la modification nº 03 du Plan d'Occupation des Sols sur le territoir

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