Lycée La Briquerie Annonce légale - Arrêté préfectoral

Lycée La Briquerie (Siren : 195701099) 57100 THIONVILLE

Forme Juridique:
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Affiches d'Alsace et de Lorraine (Les Affiches - Le Moniteur)
Date:
le 17 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

12779 LA PRÉFECTURE DE LA MOSELLE COMMUNIQUE Conformément aux dispositions du Code de l'Environnement, l'arrêté préfectoral n°2015-DLP/BUPE 348 du 6 novembre 2015 impose au Lycée La Briquerie, situé sur le territoire de la commune de Thionville des prescriptions spéciales conformément aux dispositions de l'article L.512-12 du code de l'environnement.

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