PREFECTURE DU VAR Annonce légale - Arrêté préfectoral

PREFECTURE DU VAR (Siren : 178300018)

Forme Juridique:
Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Marseillaise (La)/Provence
Date:
le 16 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

PREFET DU VAR Par arrêté préfectoral du 18 août 2015, le Préfet du Var réglemente les prélèvements par les canaux à usage d'irrigation entre le 1er octobre et le 31 mars sur 'l'Amont du bassin versant de l'Argens de sa source à CHATEAUVE

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