Commune du LOROUX-BOTTEREAU Annonce légale - Arrêté préfectoral

Commune du LOROUX-BOTTEREAU (Siren : 214400848) 44430 LE LOROUX BOTTEREAU

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Ouest France /Edition Loire Atlantique
Date:
le 17 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination et du management de l'action publique Bureau des procédures d'utilité publique Commune du LOROUX-BOTTEREAU Projet d'aménagement de la Zac duCoteau Chotard (2e tranche) 2E AVIS D'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PARCELLAIRE Par arrêté préfectoral en date du 26 octobre 2015 est prescrite, dans la commune du Loroux-Bottereau, une enquête parcellaire relative au projet d'acquisition des terrains nécessaires à l'aménagement de la deuxième tranche de la Zac du Coteau Chotard. M. Claude Le Goff, cadre retraité de l'agro-industrie, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le plan parcellaire, la liste des propriétaires et un registre d'enquête parcellaire (ouvert, coté et paraphé par le maire) seront déposés en mairie, pendant seize jours consécutifs, du lundi 16 novembre 2015 au mardi 1er décembre 2015 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement, sur le registre, ses observations sur les limites des immeubles à acquérir ou les adresser, par écrit, au maire ou au commissaire enquêteur (en mairie : hôtel de ville, 14, place Rosmadec, BP 20, 44430 Le Loroux-Bottereau). Des permanences du commissaire enquêteur seront assurées en mairie, aux jours et heures suivants : lundi 16 novembre 2015, de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 28 novembre 2015, de 9 h 30 à 12 h 00, mardi 1er décembre 2015, de 14 h 00 à 17 h 00. Le commissaire enquêteur donnera son avis sur l'emprise des ouvrages projetés,

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