COMMUNE DE TREBEURDEN Annonce légale - Plan d'Occupation des Sols (POS)

COMMUNE DE TREBEURDEN (Siren : 212203434) 22560 TREBEURDEN

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Paru dans:
Ouest France /Edition des Côtes d'Armor
Date:
le 18 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Commune de TRÉBEURDEN Approbation de la modification simplifiée du Plan d'occupation des sols AVIS Par délibération en date du 06 novembre 2015, le conseil municipal de la commune de Trébeurden a approuvé la modification simplifiée du Plan d'occupation des sols ayant pour objet la levée partielle de l'opération nº 26 relative à une 'r

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