SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES Annonce légale - Arrêté préfectoral

SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (Siren : 331355263) 75014 PARIS 14

Forme Juridique:
Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU)
Capital:
363 395 072 €
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Journal de Gien (Le)
Date:
le 19 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNE DE FLEURY-LES-AUBRAIS AVIS INSTALLATIONS CLASSÉES Le préfet du Loiret communique : Aux termes d'un arrêté préfectoral en date du 22 septembre 2015, des prescriptions complémentaires sont imposées à la société SEITA IMPERIAL TOBACCO GROUP, au titre de la remise en état de son site implanté 48, rue Georges-Danton à Fleury-les-Aubrais. Une copie de l'arrêté préfec

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