Commune de LE TORQUESNE Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de LE TORQUESNE (Siren : 211406947) 14130 LE TORQUESNE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Pays d'Auge (Le)
Date:
le 17 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

7129275101 Commune de LE TORQUESNE Modification simplifié du PLU AVIS Une modification simplifiée du Plan local d'urbanisme est engagée pour permettre une évolution plus générale du bâti existant dans les zones A et N et pour apporter quelques ajust

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