COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE GEX Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE GEX

Forme Juridique:
Communauté de commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Dauphiné Libéré (Le) /Edition Bellegarde et Pays de Gex
Date:
le 16 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE GEX Arrêté retirant l'arrêté engageant la modification n°3 du plan local d'urbanisme de Saint-Jean-de-Gonville Par arrêté n° 2015.00465 en date du 28/10/2015, le président de la Communauté de communes du Pays de Gex a décidé de retirer I1arrêté n° 2014.00355 engageant la procédure d

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