COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE GEX Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE GEX

Forme Juridique:
Communauté de commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Dauphiné Libéré (Le) /Edition Bellegarde et Pays de Gex
Date:
le 16 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE GEX Arrêté engageant la modification simplifiée n° 2 du plan local d'urbanisme de Cessy Par arrêté n° 2015.00483 en date du 10/11/2015, le président de la Communauté de communes du Pays de Gex a décidé d'engager la procédure de modification simp

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